Éditeur du site
Le présent site est édité par GREEN ENERGY, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 3 quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 878 955 541.
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | GREEN ENERGY |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 30 000 euros |
| Siège social | 3 quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice, France |
| Immatriculation | RCS Créteil 878 955 541 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR11 878 955 541 |
| Téléphone | 01 76 74 02 10 |
| Adresse électronique | info@greenenergy-france.fr |
| Directeur de la publication | Le représentant légal en exercice de GREEN ENERGY |
Le directeur de la publication est le représentant légal de GREEN ENERGY, conformément au dernier alinéa de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Ces mentions sont publiées en application du I de l’article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et de l’article 19 de la même loi.
Hébergeur
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination | IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros |
| Adresse | 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France |
| Immatriculation | RCS Sarreguemines 431 303 775 |
| Téléphone | 0970 808 911 |
Mention publiée en application du 4° du I de l’article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Activité et qualifications
GREEN ENERGY exerce une activité d’installation d’équipements de rénovation énergétique et de production d’énergie renouvelable.
Conformément au I de l’article L. 224-114 du code de la consommation, GREEN ENERGY indique au consommateur, avant la conclusion du contrat, sur support durable, si elle détient un label ou un signe de qualité pour la catégorie de travaux concernée, ainsi que les conséquences de sa non-détention sur l’obtention des aides financières. La qualification détenue est la suivante : Qualibat 5231 : installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2, mention RGE. Certificat n° E-E181907, valable jusqu’au 8 décembre 2026. Catégories de travaux RGE couvertes : pompe à chaleur (chauffage) et chauffe-eau thermodynamique.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le consommateur qui n’a pu obtenir satisfaction à la suite d’une réclamation écrite adressée directement à GREEN ENERGY peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont elle relève :
| Élément | Information |
|---|---|
| Médiateur | CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, société par actions simplifiée (SIRET 852 787 472 00012) |
| Adresse postale | 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond |
| Site internet | https://cnpm-mediation-consommation.eu |
| Convention | n° CNPM40015 |
Prix
Tout prix mentionné sur le site est indiqué de manière claire et non ambiguë, en précisant si les taxes et les frais de livraison sont inclus, conformément à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logotypes, chartes graphiques, bases de données et développements) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GREEN ENERGY est interdite.
Données à caractère personnel et cookies
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Droit applicable
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