Coup de pouce économies d’énergie
Une prime versée par les fournisseurs d’énergie, accessible sans condition de revenus, et cumulable avec MaPrimeRénov’.
Un dispositif financé par les fournisseurs d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économie d’énergie chez les particuliers. Les primes Coup de pouce sont l’une des formes prises par cette obligation : ce n’est pas une aide budgétaire de l’État, mais un financement privé encadré par la réglementation.
Concrètement, cela change deux choses pour vous : la prime est ouverte quels que soient vos revenus, et son versement dépend du signataire de la charte auprès duquel votre dossier a été engagé.
Les travaux concernés
- remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau, dans un logement occupé à titre de résidence principale.
Un montant fixé par le signataire de la charte
Pour une pompe à chaleur, la bonification est la même pour tous les ménages, quels que soient leurs revenus, et elle n’a pas de montant minimal. Le montant versé dépend du signataire de la charte auprès duquel votre dossier a été engagé.
La règle d’ordre à respecter
La demande de prime doit être engagée avant l’acceptation du devis. Un dossier engagé après signature est définitivement perdu.
Lors de l’étude de votre projet, nous identifions les primes mobilisables et l’ordre exact des démarches, avant toute signature de votre part.
La prime en pratique
Faut-il des conditions de revenus ?
Non, la prime Coup de pouce est accessible quels que soient vos revenus. Pour une pompe à chaleur, la bonification est la même pour tous les ménages, sans montant minimal, et le montant versé dépend du signataire de la charte.
Qui verse la prime ?
Le fournisseur d’énergie ou l’acteur signataire de la charte auprès duquel la demande a été déposée. Le versement intervient après la réalisation des travaux et la transmission des pièces justificatives.
Faut-il choisir son partenaire avant les travaux ?
Oui, impérativement. La demande de prime doit être engagée avant l’acceptation du devis. Un dossier déposé après signature est refusé.
La prime est-elle cumulable avec MaPrimeRénov’ ?
Oui. Les deux dispositifs se cumulent pour un même chantier, mais le foyer garde à sa charge au moins 10 % de la dépense éligible s’il est très modeste, 25 % s’il est modeste, 40 % s’il a des revenus intermédiaires et 60 % au-delà. C’est ce cumul qui permet d’atteindre les taux de prise en charge les plus élevés.