AIDES ET SUBVENTIONS

Le Crédit d’impôt 2018

Le Crédit d’impôt Transition Energétique s’adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur résidence principale. Ce mécanisme complexe peut souvent donner lieu à de mauvaises interprétations mais reste un argument très fort en faveur des économies d’énergie.

Quelles sont les conditions d’obtention du Crédit d’impôt ?

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre résidence principale et qu’il soit situé en France. Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif. Il faut également que vous soyez propriétairelocataire ou occupant à titre gratuit de ce logement. Le Crédit d’impôt s’adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui y ont le centre de leurs intérêts économiques même si elles ne payent pas d’impôt sur le revenu.
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Cumul du Crédit d’impôt avec les autres aides

Le crédit d’impôt transition énergétique est cumulable avec les primes énergies ainsi que les aides communales, départementales et régionales, sauf exceptions. De plus, les aides de l’Anah peuvent s’y ajouter si vous êtes éligible.

Depuis le 1er janvier 2012, le crédit d’impôt est de nouveau cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, et depuis le 1er mars 2016, le droit à ce cumul n’est plus soumis à aucune condition de revenus fiscaux plafonnés.

Le crédit d’impôt peut se cumuler avec d’autres aides telles que les aides de l’Anah et la prime de 3.000 €… Toutefois, le calcul de la base du crédit d’impôt se fait déduction faite des aides et subventions de l’Etat. Une fois cette base obtenue, on lui applique le taux de crédit d’impôt.

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